Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Objet et Acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web frovenicalta et de ses services. En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

2. Informations Légales

Dénomination : frovenicalta
Adresse : 48 Rue de l'Horloge, 75003 Paris
Téléphone : +33 1 84 60 28 72
Email : contact@frovenicalta.com

3. Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, nous nous réservons le droit de :

  • Suspendre ou interrompre l'accès temporairement
  • Modifier le contenu sans préavis
  • Restreindre l'accès pour des raisons techniques
  • Bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive

4. Utilisation du Site

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  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Tenter de pirater ou d'endommager le site
  • Collecter des données personnelles sans autorisation
  • Diffuser des contenus inappropriés
  • Perturber le fonctionnement du site

5. Services Proposés

frovenicalta propose les services suivants :

  • Comptabilité générale et analytique
  • Déclarations fiscales et sociales
  • Conseil financier et de gestion
  • Accompagnement dans les démarches administratives

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur :

  • Textes, images, graphiques
  • Logos et marques
  • Structure et design
  • Code source

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le site, vous acceptez les modalités de traitement de vos données.

8. Responsabilité

Responsabilité du Site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes mais ne pouvons garantir :

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  • L'absence de bugs ou erreurs

Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

  • L'utilisation qu'il fait du site
  • La protection de ses données de connexion
  • Les dommages qu'il pourrait causer

9. Disponibilité du Service

Nous nous réservons le droit d'interrompre le service pour :

  • Maintenance programmée
  • Mises à jour techniques
  • Cas de force majeure
  • Pannes techniques

10. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant ces conditions :

frovenicalta
48 Rue de l'Horloge, 75003 Paris
Téléphone : +33 1 84 60 28 72
Email : contact@frovenicalta.com

13. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions conservent leur validité.

16. Archivage

Les présentes conditions sont archivées dans nos systèmes informatiques et peuvent être consultées à tout moment.