Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Objet de l'Avis

Cet avis de non-responsabilité vise à informer les utilisateurs sur les limitations de responsabilité concernant les services et informations fournis par frovenicalta.

2. Nature des Services

frovenicalta fournit des services de :

  • Conseil comptable et fiscal
  • Accompagnement en gestion d'entreprise
  • Support administratif
  • Analyse financière

Important : Nos services constituent un accompagnement professionnel et ne remplacent pas la consultation d'experts spécialisés selon votre situation particulière.

3. Limitations de Responsabilité

Informations Générales

Les informations présentes sur notre site sont fournies à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer leur exactitude, nous ne pouvons garantir :

  • L'exactitude complète des informations
  • L'adéquation à votre situation spécifique
  • La mise à jour permanente des données
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions

Conseils Professionnels

Nos conseils et recommandations :

  • Sont basés sur les informations fournies par le client
  • Peuvent nécessiter une adaptation selon l'évolution réglementaire
  • Doivent être validés par des experts selon votre secteur
  • Ne constituent pas des garanties de résultats

4. Responsabilité Financière

Aucune Garantie de Résultats

frovenicalta ne garantit pas :

  • L'amélioration de votre situation financière
  • Des économies d'impôts spécifiques
  • L'obtention de financements
  • La réussite de vos projets d'entreprise

Risques Financiers

Tout investissement ou décision financière comporte des risques :

  • Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
  • Les marchés financiers sont soumis à des variations
  • Les réglementations peuvent évoluer
  • Votre situation peut changer

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Signaler tout changement de situation
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
  • Valider les conseils avec d'autres professionnels si nécessaire

6. Évolution Réglementaire

Les domaines comptable et fiscal évoluent régulièrement :

  • Nouvelles lois et réglementations
  • Modifications des taux d'imposition
  • Changements dans les procédures
  • Jurisprudence évolutive

Il appartient au client de se tenir informé et de mettre à jour ses pratiques.

7. Limites des Services en Ligne

Concernant les services et informations en ligne :

  • Ils ne remplacent pas un conseil personnalisé
  • Ils peuvent ne pas couvrir tous les cas particuliers
  • Ils nécessitent une validation selon votre situation
  • Ils sont soumis aux aléas techniques

8. Responsabilité Vis-à-vis des Tiers

frovenicalta ne peut être tenu responsable :

  • Des décisions prises par le client
  • Des conséquences sur les relations avec les tiers
  • Des litiges entre le client et ses partenaires
  • Des pertes indirectes ou consécutives

9. Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Pannes informatiques majeures
  • Modifications réglementaires imprévisibles
  • Autres événements indépendants de notre volonté

10. Recommandations

Nous recommandons fortement de :

  • Consulter plusieurs professionnels pour les décisions importantes
  • Vérifier l'adéquation des conseils à votre situation
  • Maintenir une veille réglementaire
  • Documenter vos décisions et leurs motivations

11. Assurance Professionnelle

frovenicalta dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant ses activités dans les limites des garanties souscrites.

12. Acceptation

En utilisant nos services, vous acceptez les termes de cet avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

13. Contact

Pour toute question concernant cet avis :

frovenicalta
48 Rue de l'Horloge, 75003 Paris
Téléphone : +33 1 84 60 28 72
Email : contact@frovenicalta.com

14. Dispositions Finales

Cet avis peut être modifié à tout moment. Il est recommandé de le consulter régulièrement. En cas de contradiction avec d'autres documents, cet avis prévaut pour les questions de responsabilité.